Terms of sale

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

d'une part, PVH SAS au capital social de 2000 euros inscrite au RCS de Paris B 898 460 829 – NAF 4759A – SIRET - 89846082900010 dont le siège social est situé au 6bis rue ravignan 75018 PARIS.

d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site "www.cosinparis.com".

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise PVH, Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

PVH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de PVH jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

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Article 3 - Commandes ou Précommandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

PVH réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cosinparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

PVH n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le Client. Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avérait erroné, obligeant ainsi PVH à retourner les commandes à son entrepôt, le Client en supporterait les conséquences et PVH serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des Produits.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

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Article 5 - Paiement

Le paiement en ligne de la Commande ou de la Précommande du Client s'effectue par carte bancaire. Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte).

Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.

Toute Commande ou Précommande confirmée par le Client implique l'acceptation irrévocable de la Vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus de manière exhaustive à l'article 7 (droit de rétractation).

Les Produits seront expédiés une fois que PVH aura reçu le paiement de la Commande ou lorsque les Produits précommandés auront été fabriqués.

 

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés une fois que les Produits précommandés auront été fabriqués. Les produits en stock sont expédiés dans les 2 à 3 jours ouvrés. 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la Commande ou de la Précommande.

Le délai de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition des Produits et du délai de livraison induit par le mode de livraison et la destination.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de la Commande ou de la Précommande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

PVH ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et doivent être intégralement pris en charge par le Client.

Pour tous les Produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, le Client sera considéré comme l'importateur des Produits, et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat pourront être dus. Ces frais et dépenses seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

PVH n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client du fait d'un retard inévitable dans la livraison d'une commande ou d’une précommande. PVH n'est pas responsable des dommages causés à une commande ou une précommande après qu'une livraison a été effectuée.

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Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise PVH procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Modèle de rétractation à envoyer à hello@cosinparis.com :

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Intitulé du produit : 

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom, adresse email et signature du client :

Date :

 

Article 8 - Garantie

​Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer mail à hello@cosinparis.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

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Article 9 - Données personnelles

L’entreprise PVH réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.